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Le pétrolier Shell obtient la propriété de son nom de domaine

Information mise en ligne le 23/11/2001

Un tribunal allemand a estimé que le géant pétrolier Shell avait plus légitimement le droit d'utiliser le nom de domaine www.shell.de pour son site internet qu'un particulier portant le même nom et qui avait donné son patronyme à son site personnel.

Shell GmbH, la filiale allemande du groupe anglo-néerlandais Royal Dutch/Shell, poursuivait Andreas Shell, qui détenait le droit d'utiliser l'adresse du site internet www.shell.de.

Le tribunal fédéral de Karlsruhe a indiqué dans son jugement que l'usage des adresses internet devait être déterminé en fonction de celui qui a le plus intérêt à l'usage de ce nom de domaine, même si quelqu'un a déjà enregistré ce nom.

Lorsque l'entreprise pétrolière avait tenté d'enregistrer son site internet sous l'adresse www.shell.de en mai 1996, elle avait découvert que ce nom de domaine appartenait à une société qui achetait des sites web aux noms célèbres pour les revendre ensuite.

Shell n'avait pu parvenir à un accord avec l'organisme d'enregistrement d'adresses, qui l'avait vendu à Andreas Shell. Ce dernier avait ainsi utilisé le nom de domaine www.shell.de pour son site, spécialisé dans la traduction et la publicité.

Le juge a estimé que chacun avait le droit d'avoir un site personnel à son nom, que ce soit pour un usage personnel ou commercial. Néanmoins, ce droit perdait tout son sens quand les enjeux pour les deux parties étaient si différents.

Le nom de Shell étant très connu, la plupart des clients s'attendent à tomber sur le site de l'entreprise lorsqu'ils tapent www.shell.de, et non sur celui d'un particulier, a souligné le juge.

Ce jugement est le dernier d'une série de procès intentés dans le monde entier par des célébrités et des entreprises qui accusent des particuliers de "cybersquatting".

Julia Roberts, Nicole Kidman, Madonna et Céline Dion ont ainsi gagné le droit de protéger leur patronyme auprès de l'Organisme Mondial de la Propriété Intellectuelle, contrairement à Sting et Bruce Springsteen.

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